Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des exposants (ci-après dénommés « Exposant(s) » ou « Demandeur(s) ») demandant leur admission au Salon Européen Logistique Froid Innovation ou SELFI (ci-après dénommé le « Salon »).

SELFI est organisé par la société Nouveaux Horizons Sarl, 4 route de Fontainebleau 77690 Montigny-sur-Loing (ci-après dénommée « Organisateur »).

SELFI se tiendra les 29 et 30 mai 2024 au PAVILLON RUNGIS ÉVÉNEMENTS, dans le MARCHÉ INTERNATIONAL DE RUNGIS (ci-après dénommé le « Site »),

L’Organisateur confie la commercialisation du Salon à Défis Régie, prestataire de Nouveaux Horizons depuis le 1er avril 2015, témoignant ainsi de sa confiance dans ce prestataire.

Dans le cadre de sa demande de réservation de stand, l’Exposant s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales, de la rubrique « Infos pratiques » accessible depuis le site internet du Salon leselfi.com, du Règlement Général des Manifestations Commerciales et le cas échéant du Règlement Particulier du Salon.

Toute admission au Salon implique l’adhésion totale et entière de l’Exposant aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à l’ensemble des documents qui y sont visés. Toute admission emporte renonciation de la part de l’Exposant à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. Toute modification ou réserve apportée par l’Exposant, de quelque façon que ce soit, aux présentes ou à l’un quelconque des documents visés aux présentes sera considérée comme nulle et non avenue.

L’Organisateur se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis. Toutefois, toute modification sera portée à la connaissance de l’Exposant. Les modifications résultant d’évolutions de la règlementation et/ou liées à la sécurité des personnes et des biens seront d’application immédiate, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la signature d’un quelconque document.

Dans l’hypothèse d’une modification des dates et/ou du Site accueillant le Salon décidée par l’Organisateur pour quelque raison que ce soit, ou de toute modification des présentes Conditions Générales qui ne serait pas d’application immédiate, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ce changement sera notifié à l’Exposant. Sauf dénonciation de sa Demande de Participation opérée par l’Exposant par LRAR adressée à l’Organisateur dans les 15 jours de ladite notification, les nouvelles dates et/ou nouveau Site accueillant le Salon ou encore la version modifiée des Conditions Générales, seront réputés acceptés par l’Exposant.

Il est enfin expressément précisé que l’admission de l’Exposant au Salon n’oblige en aucun cas l’Organisateur à admettre l’Exposant aux sessions futures du Salon ou de toute autre manifestation de la société Nouveaux Horizons Sarl auquel l’Organisateur appartient, ni ne confère à l’Exposant aucun droit de réservation ou de priorité à cet égard.

Toute Demande de Participation (à télécharger via l’onglet Exposer du site leselfi.com) au Salon est soumise à un examen préalable de l’Organisateur qui appréciera et vérifiera notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

• La solvabilité du demandeur : en cas d’impayé constaté sur l’une des précédentes éditions du SELFI, l’Organisateur et/ou sa Régie commerciale pourra refuser de plein droit la demande de participation du demandeur sans que celui-ci ne puisse objecter / opposer le refus de vente. Seul le paiement d’avance de la totalité de la facture de participation et des options permettra de confirmer la réservation formulée par le demandeur.
• Toute demande de réservation de stand émanant de candidats restant débiteurs envers l’Organisateur ou une filiale de la société Nouveaux Horizons Sarl et/ou en contentieux avec l’Organisateur ou une filiale de la société Nouveaux Horizons Sarl ne sera pas prise en compte.
• La compatibilité de son activité avec la nomenclature du Salon.
• L’adéquation entre son offre de produits et services et le positionnement du Salon.
• La neutralité du message que le demandeur pourrait délivrer sur le Salon.

Toute forme de prosélytisme ou de militantisme pouvant contrevenir au bon déroulement du Salon est strictement interdite. En cas de nécessité, un Huissier de Justice dûment mandaté par l’Organisateur pourra constater les faits. À défaut de la présence d’un Huissier au moment des faits, L’Organisateur pourra s’enquérir auprès de témoins pour constater les faits pouvant contrevenir au bon déroulement du Salon.

La décision de l’Organisateur (acceptation ou refus de la Demande de Participation) sera notifiée à l’Exposant par courrier électronique avec demande d’avis de réception.

En cas d’admission de l’Exposant au Salon, ce dernier sera définitivement engagé à l’égard de l’Organisateur sur le montant total de sa participation au Salon et/ou de sa commande de stand équipé.

En cas de refus, l’Organisateur s’engage, le cas échéant, à rembourser à l’Exposant le montant correspondant au premier versement déjà effectué.

Il est expressément précisé que le rejet d’une Demande de Participation est une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.

L’Organisateur se réserve le droit de ne pas traiter les Demandes de Participation adressées après la date limite d’inscription fixée au 15 avril 2024 (cachet de la poste ou date figurant sur un courrier électronique faisant foi). Après cette date, l’Organisateur ne garantit pas la disponibilité des surfaces, aménagements et options de stands proposés.

Tous les prix indiqués sur les documents émanant de l’Organisateur ou sur le site internet du Salon sont exprimés en euros sur une base hors taxes. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations, les prix seront majorés de la taxe à la valeur ajoutée au taux en vigueur.

Le règlement des sommes contractuellement dues s’effectue aux échéances et selon les modalités déterminées ci-après :

• Premier versement (acompte) : lors de l’envoi par courrier postal ou électronique de la Demande de Participation au Salon, par chèque ou virement bancaire.
• Second versement (solde) : au plus tard quinze (15) jours après la date d’émission de la facture de solde, par chèque ou virement bancaire, sans possibilité d’escompte pour paiement anticipé ou 30 avril 2024 au plus tard.

Toute inscription intervenant à moins de trente (30) jours du Salon devra être accompagnée du paiement de la totalité du montant des frais de participation et/ou de la commande de stand équipé.

Toute commande d’aménagement de stand intervenant après l’inscription de l’Exposant est payable à la commande dans son intégralité. Les paiements doivent être effectués à l’ordre de Défis Régie en euros TTC (HT pour des exposants immatriculés dans un pays membre de l’UE).

N.B. L’Organisateur pourra refuser l’accès d’un exposant qui ne se serait pas acquitté du paiement de l’intégralité des factures.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Organisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Organisateur et l’Exposant. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute somme due et non payée à l’échéance figurant sur les factures entraîne l’application de plein droit d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces intérêts commenceront à courir le lendemain de la date d’échéance prévue sur la facture. Cette clause s’applique aux factures identiques ou différentes (dûment acceptées au préalable par l’Exposant), à celle figurant dans la Demande de Participation ou dans le récapitulatif de la Demande de Participation de stand en ligne ou par courrier postal adressé soit à la Régie ou à l’Organisateur.

En cas de non-respect des délais de règlement visés à l’article 4 « Modalités de Paiement », une indemnité forfaitaire de 100 € (cent) pour frais de mise en recouvrement sera exigée par l’Organisateur en sus des pénalités de retard mentionnées ci-dessus (art L 441-3, L 441- 6 et D 445-5 du code de commerce). Il est précisé que cette indemnité forfaitaire n’est pas limitative du montant des autres frais qui pourraient être engagés par la Régie aux fins de recouvrement de ses factures.

Les stands ne seront mis à la disposition des Exposants qu’après le règlement du solde.

Après attribution du stand, le solde du paiement devra être réglé au plus tard à la date indiquée sur la facture.

En cas de non-paiement du solde à l’échéance, l’Organisateur se réserve le droit de disposer de la surface concernée et/ou sera en droit d’interdire à l’Exposant d’occuper l’emplacement réservé ; le montant total de la facture reste en tout état de cause dû à l’Organisateur.

• Montant retenu par l’Organisateur en cas d’annulation – désistement à l’initiative de l’Exposant :

A- retenue de 20 % du montant total du contrat à compter de la signature de la demande de participation jusqu’au 31 décembre 2023.

B- retenue de 30 % du montant total du contrat à compter de la signature de la demande de participation jusqu’au 31 janvier 2024.

C- retenue de 40 % du montant total du contrat à compter de la signature de la demande de participation jusqu’au 31 mars 2024.

D- retenue de 100 % du montant total du contrat à compter de la signature de la demande de participation jusqu’au 28 mai 2024 (journée d’installation réservée aux exposants).

Toute annulation de la part de l’Exposant doit être notifiée à l’Organisateur et la Régie par écrit (mail avec demande d’accusé de réception ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception).

Les sommes déjà versées au titre des alinéas A, B, C et D pour la location du stand et/ou de la commande de stand équipé, demeurent acquises à l’Organisateur et les sommes restant le cas échéant dues, deviennent immédiatement exigibles ; le tout même en cas de relocation du stand par l’Organisateur au profit d’un autre Exposant.

De plus, l’Exposant devra verser à l’Organisateur, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant total de sa participation au Salon et/ou sa commande de stand équipé.

Il est précisé que dans le cas où un Exposant, n’occuperait pas son stand vingt-quatre (24) heures avant l’ouverture du Salon au public, et ce qu’elle qu’en soit la cause, l’Organisateur pourra considérer que l’Exposant a annulé sa participation au Salon et les conditions visées ci-dessus s’appliqueront de droit.

• Montant retenu par l’Organisateur en cas d’annulation pour cas de force majeure :

Les sommes déjà versées pour la location du stand et/ou de la commande de stand équipé, seront intégralement remboursées à l’Exposant en cas de force majeure. Une retenue de 10 % sera cependant appliquée et la somme demeurera acquise à l’Organisateur via sa Régie.

Cas de force majeure et évènements assimilés admis par la jurisprudence française à la date de l’événement : guerre, guerre civile, pandémie, grève générale, paralysie des moyens de transport et des axes de communication, blocages des accès du Marché International de Rungis par des piquets de grève, incendie, explosions, inondation, tempête, foudre ou autres dégradations techniques importantes rendant impossible l’exploitation du Pavillon de Rungis Évènements, conditions climatiques extrêmes paralysant le pays ou la région Île-de-France, ainsi que toute décision par une autorité administrative de la fermeture du Pavillon de Rungis Évènements ou réquisition les 28 mai 2024 à 7 heures (montage Exposants) jusqu’au 30 mai 2024 à 20 heures (fin du démontage Exposants).

0.1 Responsabilité civile :

L’Organisateur ne répond pas des dommages que les Exposants pourraient occasionner à des tiers et ce compris le gestionnaire et le propriétaire du Site accueillant le Salon, la SEMMARIS.

L’Exposant s’engage en conséquence à souscrire, au plus tard 60 jours avant la date prévue du montage du Salon, auprès de compagnies d’assurance agréées pour pratiquer les opérations d’assurances en France, des contrats d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris le gestionnaire du Site et le propriétaire du Site, du fait de son activité à l’occasion de sa participation au Salon (y compris pendant les périodes de montage et de démontage).

L’Exposant s’engage à fournir à l’Organisateur ou à la Régie – et après acceptation de la Demande de Participation – l’attestation correspondante de son assureur, en cours de validité, indiquant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité. À défaut, l’Organisateur se réserve le droit d’interdire à l’Exposant l’accès au Salon sans que cela puisse donner lieu à indemnité. Se reporter au § 6. ANNULATION – DÉSISTEMENT pour les modalités de retenues financières.

0.2 Risques Locatifs et biens de l’Exposant :

Par ailleurs, l’Organisateur ne répond pas :

• Des dommages matériels causés au gestionnaire du Site et/ou au propriétaire du Site, affectant les biens meubles ou immeubles, en cas de survenance des événements suivants : incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, attentats et catastrophes.
• Des dommages causés aux biens appartenant à l’Exposant ou placés sous sa responsabilité.

En conséquence, et ce notamment afin de répondre aux exigences de la société gestionnaire du Site, l’offre d’assurance risques locatifs – dommages aux biens est souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA, dans les conditions précisées au 0.3, ci-dessous, et sera automatiquement facturée à l’Exposant par l’Organisateur via sa Régie.

Le cas échéant, si l’Exposant justifie de la souscription d’une police risques locatifs en transmettant à l’Organisateur, au plus tard 30 jours avant le début du montage du Salon, le formulaire « attestation d’assurance » dûment signé comportant le cachet de son assureur et faisant état de garanties délivrées pour un montant minimum par sinistre de 3 000 000 €, l’offre d’assurance risques locatifs – dommages aux biens sera annulée et/ou lui sera intégralement remboursée. En retournant cette attestation et en sollicitant l’annulation et/ou le remboursement du montant facturé par l’Organisateur ou sa Régie au titre de l’assurance risques locatifs – dommages aux biens, l’Exposant ne bénéficiera plus d’aucunes des deux garanties composant l’offre d’assurance de l’Organisateur.

0.3 Offre d’assurance de l’Organisateur :

a) Assurance garantissant les risques locatifs et les biens des Exposants :

Le contrat d’assurance souscrit par l’Organisateur auprès de la compagnie ALBINGIA, pour le compte des Exposants, garantit à la fois :

• Les dommages matériels causés au gestionnaire du Site et/ou au propriétaire du Site, affectant les biens meubles ou immeubles, en cas de survenance des événements suivants : incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, attentats et catastrophes naturelles, pour un montant par sinistre de trois millions d’euros (3 000 000 €).
• Les dommages aux biens des exposants.

Les montants des garanties sont précisés dans le Règlement d’Assurance annexé au Dossier de Participation ou accessible sur le site Internet du Salon, sous réserve d’une modification des conditions d’assurance.

En souscrivant aux garanties d’assurances détaillées dans ledit Règlement d’Assurance, l’Exposant adhère au contrat d’assurance souscrit par l’organisateur auprès d’ALBINGIA.

b) Assurance complémentaire garantissant les biens des Exposants :

Sur demande formulée à l’Organisateur, l’Exposant peut en outre souscrire :

• Pour les dommages aux biens : des garanties complémentaires au-delà des sommes prévues par la garantie principale, moyennant paiement d’une prime calculée sur la valeur des capitaux excédentaires ;
• Pour les écrans plasma, une assurance spécifique.

0.4. Renonciation à recours

a) Contre la société gestionnaire du Site et/ou la société propriétaire du Site :

En exécution des engagements pris par l’Organisateur envers la société gestionnaire du Site et/ou la société propriétaire du Site, l’Exposant, par le seul fait de sa participation, déclare renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre ces sociétés, et leurs assureurs respectifs, pour les dommages garantis par la police risques locatifs et pour tout dommage direct ou indirect que ces derniers pourraient occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu’à ceux de ses préposés, ainsi que pour toutes pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires quelle qu’en soit la cause, exception faite des actes de malveillance,

Par ailleurs, l’Exposant déclare renoncer à recours contre la société gestionnaire du Site et/ou la société propriétaire du Site et leurs assureurs respectifs en cas de survenance d’un des événements suivants, entraînant un préjudice pour l’Exposant :

• En cas de dommage d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, d’humidité ou de tout autre circonstance atteignant ses biens propres, l’Exposant devant s’assurer contre ces risques.
• En cas d’agissements anormaux des autres occupants du Site, de leur personnel ou de leurs fournisseurs, des visiteurs.
• En cas d’interruption ou de fonctionnement intempestif dans le service de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la climatisation ou d’une manière générale, en cas de mise hors service ou d’arrêt, même prolongé, pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/ou du propriétaire du site, dans le service des fluides, y compris dans les réseaux d’extincteurs automatiques, du chauffage ou conditionnement d’air ou de l’un quelconque des éléments d’équipements commun du site.
• En cas de contamination des réseaux de chauffage, d’eau et de conditionnement d’air pour une cause indépendante de la volonté de la société gestionnaire du site et/de la société Propriétaire du site.
• En cas de mesures de sécurité prises par la société gestionnaire du Site et/ou de la société Propriétaire du Site et/ou par toute autorité administrative, si celles-ci causaient un préjudice à l’Exposant.

L’Exposant s’engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs.

b) Contre l’Organisateur :

L’Exposant déclare également renoncer à tout recours que lui-même ou ses assureurs seraient en droit d’exercer contre l’Organisateur et ses assureurs pour les dommages garantis par la police risques locatifs et pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait occasionner à ses biens, équipements et aménagements ainsi qu’à ceux de ses préposés, ainsi que pour toute perte d’exploitation et/ou frais supplémentaires quelle qu’en soit la cause, exception faite des actes de malveillance.

L’Exposant s’engage à obtenir les mêmes renonciations à recours de ses assureurs.

Il est précisé qu’à titre de réciprocité et exception faite des actes de malveillance, l’Organisateur et son assureur renoncent à tout recours contre l’Exposant et son assureur pour les dommages affectant les biens, équipements et aménagements appartenant à l’Organisateur et dont la responsabilité incomberait à l’Exposant. Il est précisé que cette renonciation à recours ne porte pas sur les dommages pouvant affecter l’ensemble immobilier constituant le Site, les aménagements et matériels appartenant à la société gestionnaire du Site et/ou à la société propriétaire du Site qui sont confiés à l’Exposant.

L’Organisateur établit le plan du Salon et attribue les emplacements en tenant compte de la sectorisation de la manifestation et au fur et à mesure des admissions. L’Organisateur et sa Régie feront leurs meilleurs efforts pour tenir compte des souhaits exprimés par les Exposants et de la nature des produits exposés. À ce titre, compte tenu des contraintes imposées par le placement de l’ensemble des Exposants, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les surfaces demandées par l’Exposant dans une limite de 20 % et ainsi d’actualiser en conséquence la facturation correspondante, sans que l’Exposant ne puisse demander l’annulation de sa participation. L’Organisateur est seul juge de l’implantation générale du Salon comme de l’implantation des stands sur le Site.

La participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’Exposant aucun droit à un emplacement déterminé.

Les réclamations éventuelles relatives à l’emplacement attribué à l’Exposant devront être adressées par écrit à la Régie dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi du plan de répartition. Ces réclamations devront être étayées au moyen d’un dossier Exposant précisant les raisons réelles et sérieuses de ces réclamations.

L’Organisateur s’efforcera de répondre aux demandes ainsi justifiées de modification d’emplacement.

L’expiration du délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de la proposition d’emplacement vaut acceptation de l’Exposant quant à l’emplacement attribué.

En aucun cas, l’Organisateur ne répondra vis-à-vis de l’Exposant des conséquences qui pourraient découler de l’emplacement qui lui a été attribué.

L’Exposant ne peut faire aucune publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des sociétés non-exposantes. Il lui est par ailleurs interdit de céder ou encore de sous-louer tout ou partie de l’emplacement attribué sans avoir préalablement recueilli l’approbation écrite de l’Organisateur. En cas d’acceptation par l’Organisateur, l’Exposant devra s’acquitter, pour chaque société présente sur le stand, de frais d’inscription particuliers. L’Exposant se porte garant du respect, par les sociétés présentes sur son stand, des présentes Conditions Générales. Il est responsable de toute violation des présentes commises par les sociétés présentes sur le stand. L’Exposant garantit, par ailleurs, l’Organisateur contre tout recours, contestations, charges, condamnations et débours divers qui pourraient provenir des sociétés présentes sur le stand relativement à leur participation au Salon.

N.B. L’exposant qui partagerait son stand avec un ou des partenaires (co-exposant(s)) fera son affaire et accepte pleinement un surcoût forfaitaire qui lui sera facturé directement, sauf accord particulier avec la Régie commerciale, pour l’accueil d’un ou de plusieurs autres exposants :

• 2000 € HT pour un emplacement jusqu’à 9 mètres carrés par co-exposant.
• 3000 € HT pour un emplacement jusqu’à 15 mètres carrés par co-exposant.
• 4000 € HT pour un emplacement supérieur à 15 mètres carrés par co-exposant.
• 2500 € HT pour l’exposition d’un véhicule sur le parking attenant au Pavillon Rungis Évènements (hors semi-remorque) par co-exposant.
• 3500 € HT pour l’exposition d’une semi-remorque sur le parking attenant au Pavillon Rungis Évènements par co-exposant.

Les informations relatives à l’installation et à l’évacuation des stands seront disponibles dans le Guide de l’Exposant :

a) Aménagement des stands

• La présentation des produits doit être faite uniquement dans l’enceinte du stand, de façon à ne pas empiéter sur les allées et à ne gêner en aucun cas les Exposants ou l’accès aux services de sécurité. En cas d’infraction, l’Organisateur pourra faire retirer les produits et les matériels aux frais de l’Exposant contrevenant.
• Les Exposants devront créer des ambiances en rapport avec les produits qu’ils présentent et accorder une importance toute particulière à la décoration générale de leur stand.
• Les étals sont formellement interdits. Les stocks de marchandises devront être entreposés dans une réserve.
• L’Exposant est tenu de respecter les hauteurs maximales des stands fixées à 2,40 m et des enseignes fixées par l’Organisateur (voir détails dans le Guide de l’Exposant). Sauf accord préalable et écrit de l’Organisateur, la décoration des stands ne doit pas dépasser ces hauteurs. Toute infraction à cette obligation peut entraîner le démontage immédiat du stand aux frais de l’Exposant contrevenant. Pour les stands en îlot, l’Exposant devra recueillir l’accord préalable et écrit de l’Organisateur pour la construction de cloisons supplémentaires.

Un projet d’aménagement du stand et d’implantation des matériels et équipements devra être soumis obligatoirement à l’approbation de l’Organisateur dans les délais indiqués par celui-ci.

Il est rappelé que tout Exposant doit faire valider son plan par l’Organisateur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur choisi par l’Organisateur.

b) Jouissance du stand – Respect des dispositions légales et règlementaires

L’Exposant s’engage à respecter toute prescription légale ou réglementaire applicable à son activité et/ou aux activités et services qu’il souhaiterait développer dans le cadre de sa participation. A cet égard, il procédera à toute déclaration obligatoire et fera son affaire personnelle de l’obtention de toute autorisation ou habilitation (et notamment en cas de vente ou de distribution gracieuse de boissons à consommer sur place) de sorte que l’Organisateur ne puisse en aucun cas être inquiété.

L’organisateur rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les Exposants sont pénalement responsables de la distribution d’alcool sur leur stand qui doit rester modérée.

L’Exposant s’engage enfin à ne pas occasionner une quelconque gêne (sonore, olfactive, etc.) à l’égard des Exposants voisins ainsi qu’à ne pas nuire à l’organisation du Salon.

c) Dégradation

Sauf mention contraire, l’emplacement et les matériels mis à la disposition de l’Exposant par l’Organisateur sont réputés en bon état. L’emplacement loué et/ou le matériel fourni dans le cadre de l’aménagement du stand doivent être restitués à l’Organisateur en bon état d’usage. Toutes les détériorations causées au bâtiment ou au sol occupé et constatées lors de la restitution du stand seront refacturées à l’Exposant avec une marge de 30% sur les coûts réellement engagés comprenant le suivi du chantier et son contrôle par la Semmaris. Cette prestation sera facturée directement à l’Exposant par l’Organisateur.

L’Exposant ne peut présenter sur son stand que les produits, marques et services admis tels qu’énumérés dans sa demande de réservation de stand.

L’Exposant déclare et garantit par ailleurs être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits ou services présentés sur son stand, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à présenter ces produits, marques ou services sur son stand.

L’Exposant certifie que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assume l’entière responsabilité des éventuelles défectuosités desdits produits ou services, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être recherchée.

L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies par lui et destinées à être mises en ligne sur le site Internet du Salon, le cas échéant et uniquement si l’Organisateur décidait de créer un répertoire des exposants. Ce répertoire concernerait notamment les produits et/ou services, les caractéristiques, les performances, les prix, etc. La publication d’informations dans ce répertoire électronique serait soumise à un prix forfaitaire de 750 euros HT pour 1000 signes et espaces avec 2 photos maximum (texte et visuels 72 dpi fournis par l’exposant). L’Organisateur engagera ce type de prestation Internet avec un minimum de 10 exposants.

L’Exposant garantit l’Organisateur de la licéité des-dites informations, notamment du respect de la législation en vigueur dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garantie d’un bien, d’un produit ou d’un service qu’il présente en ligne, et plus généralement du respect du droit de la publicité et de la protection des consommateurs.

Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, produits et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction.

L’Exposant garantit l’Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.

Le fait d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès au Salon (billets d’entrée, invitations, badges, pass, etc.), de manière habituelle et sans l’autorisation de l’Organisateur, sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive.

Les supports d’invitation ne peuvent être ni reproduits ni revendus sous peine de poursuites et sanctions. À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les badges d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol, etc.) aurait été portée à sa connaissance.

Les démonstrations et les animations ne doivent constituer en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l’autorisation accordée pourra être révoquée sans autre préavis.

a) Démonstrations

Les démonstrations sur le Salon ne pourront avoir lieu que pour les produits nécessitant une explication technique particulière. En outre, ces démonstrations seront soumises à une autorisation spéciale, préalable et écrite de l’Organisateur. Les démonstrations sur estrade surélevée par rapport au plancher initialement prévu sont interdites. Les démonstrations à l’aide de micro, harangue ou racolage, de quelque façon qu’elles soient pratiquées, sont strictement interdites. La fermeture totale ou partielle des stands durant les heures d’ouverture du Salon au public, et notamment durant une éventuelle démonstration, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.

b) Animations

Toute forme d’animations dans l’enceinte des stands devra être préalablement autorisée par l’Organisateur. A ce titre, l’Exposant devra présenter un projet précis (matériel et source sonore utilisés, type d’animation, etc.).

Dans tous les cas, la puissance des enceintes ne pourra excéder 30 dB(A) tournées vers l’intérieur du stand et inclinées vers le sol. Le volume sonore ne pourra excéder 85 dB(A).

Toute publicité lumineuse ou sonore devra respecter les Conditions Générales de Ventes du Salon et être soumise à l’agrément préalable et écrit de l’Organisateur. Cet agrément restera soumis à la condition que la publicité ne constitue en aucune manière une gêne aux Exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon générale, à la bonne tenue du Salon, faute de quoi l’agrément pourra être retiré sans autre préavis.

La distribution de prospectus, de bons et imprimés divers visant au détournement à son profit des visiteurs du Salon est strictement interdite dans les allées ainsi que dans l’enceinte du Site.

Tout document remis aux visiteurs sur son stand, tel que carte commerciale, bon de commande, etc., devra comporter l’enseigne du stand ou la raison sociale de l’Exposant figurant sur la Demande de Participation.

L’Exposant s’engage à préciser aux consommateurs que les achats effectués sur le Salon, à l’exception de ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit à la consommation (article L311-12 du code de la consommation) et de ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur un stand pour venir y chercher un cadeau, ne sont pas soumis au droit de rétractation Dans les offres de contrat faites sur le Salon, l’Exposant s’oblige ainsi à mentionner l’absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent (article L 121-97 du code de la consommation).

L’Exposant s’interdit expressément pendant toute la durée de la manifestation de se livrer à des actes de concurrence déloyale tels que les enquêtes en dehors de son stand et la distribution d’objets promotionnels en dehors de son stand, pouvant donner lieu à un détournement à son profit des visiteurs de la manifestation.

L’Exposant est tenu à l’égard des visiteurs d’exécuter de bonne foi les contrats conclus avec ces derniers.

L’Exposant doit faire son affaire personnelle de la protection intellectuelle et/ou industrielle des matériels, produits, services et marques exposés, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Organisateur est déchargé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de litige avec un autre Exposant ou visiteur.

En cas de contrefaçon dûment constatée par décision de justice, quelle que soit sa date, l’Organisateur pourra exiger de l’Exposant de se mettre en conformité avec la décision.

A défaut, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas admettre l’Exposant ou d’appliquer les sanctions prévues aux présentes sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

L’affichage des prix des produits doit être fait en langue française et toutes taxes comprises, conformément à la législation en vigueur et apparaître clairement pour permettre une bonne information du public. Toute annonce de réduction de prix (rabais, remise ou ristourne) réalisée par voie d’étiquetage, marquage, affichage, doit obéir aux conditions légales et réglementaires en vigueur relative à la publicité des prix à l’égard du consommateur, et ne pourra être effectuée que sous forme d’affichettes disposées à l’intérieur des stands. Le format maximum de ces affichettes est fixé à 297 mm x 210 mm (format A4).

Sauf dérogation, l’Organisateur interdit les ventes comportant la livraison immédiate et sur place à l’acheteur.

En tout état de cause et en cas d’autorisation, l’Exposant s’engage à respecter la réglementation applicable aux ventes à emporter en vigueur au jour de la manifestation.

L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur (société Nouveaux Horizons Sarl et ses prestataires dûment référencés) :

• À réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand.
• À utiliser librement ces images sur tous supports imprimés et/ou électroniques, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente Demande de Participation.
• À citer et reproduire sa marque ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notamment Internet), tant en France qu’à l’étranger, et ce, pour une durée de cinq ans à compter de la signature de la présente Demande de Participation.

L’Exposant qui ne souhaite pas que tout ou partie de son stand ou un des éléments qui y est représenté (logo, marque, modèle, etc.) ou certains membres de son équipe, figurent sur les films et/ou photographies et/ou le support internet utilisés pour la promotion du Salon doit en aviser préalablement par écrit l’Organisateur avant l’ouverture du Salon.

Par ailleurs, l’Exposant qui souhaite effectuer des prises de vues du Salon doit en informer préalablement par écrit l’Organisateur. A ce titre, l’Exposant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre du Salon et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque Exposant.

Seul l’Organisateur a le droit d’éditer, ou de faire éditer sur tous types de supports, et de diffuser le catalogue du Salon. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les Exposants sous leur responsabilité. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des omissions, des erreurs de reproduction, de composition ou autres qui pourront se produire.

Les Exposants sont tenus de connaître et de respecter toutes les réglementations en vigueur au moment de la tenue de la manifestation édictées par les pouvoirs publics ou par l’Organisateur, notamment l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et les réglementations en matière de Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS).

Les Règlements de Sécurité Incendie et de Sécurité et Protection de la Santé seront transmis aux Exposants dans le Guide de l’Exposant. L’Organisateur interdira l’exploitation des stands non conformes aux dits règlements.

Tous les renseignements concernant les détails de la participation de l’Exposant au Salon lui sont communiqués, après attribution du stand, dans le Guide de l’Exposant.

L’Organisateur se réserve le droit de prévoir un Espace Exposant sur le site leselfi.com avec identifiant et mot de passe.

L’Exposant s’engage à respecter les mesures de sécurité et de prévention réglementaires, les formalités de douane ainsi que les contraintes édictées pour l’aménagement des stands.

Il appartiendra à chaque Exposant d’accomplir l’ensemble des formalités douanières applicables aux matériels et produits en provenance de l’étranger.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

L’Exposant le garantit donc de tout recours et/ou réclamations à cet égard et l’indemnisera de tout préjudice qu’il subirait du fait du non-respect des formalités douanières nécessaires.

L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concernant les troubles de jouissance et préjudices commerciaux qui pourraient être subis par les Exposants pour quelque cause que ce soit.

L’Organisateur n’est pas tenu de fournir un dispositif de manutention (engin de manutention, transpalettes, etc.) celui-ci devant être prévu par l’Exposant.

Dans le cadre de l’exécution des présentes et à tout moment, l’Organisateur pourra librement :

• Se substituer à toute filiale de la société Nouveaux Horizons Sarl auquel il appartient, entendue comme toute entité contrôlant, contrôlée par, ou placée, sous le même contrôle que l’Organisateur (au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce).
• Céder ou transférer, de quelque manière que ce soit et à quelque personne que ce soit, les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales notamment en cas de cession ou de mise en location-gérance du fonds de commerce.

Il est expressément convenu que ces substitutions et transferts n’entraîneront aucune novation à la demande de réservation de stand et/ou participation au Salon, que l’Exposant s’engage à poursuivre si bon semble à l’Organisateur.

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception dans les dix jours suivant la clôture du Salon.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable et avec la plus grande célérité tout différend pouvant s’élever entre elles relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat et des présentes Conditions Générales. Tout différend n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Melun (77).

La participation au Salon ainsi que tous les actes pris en considération de cette participation seront soumis au droit français.

Toute tolérance de la part de l’Organisateur relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution par l’Exposant de l’une des dispositions des présentes ne pourra en aucun cas, et ce quelle qu’en soit la durée ou sa fréquence, être génératrice d’un droit quelconque pour l’Exposant, ni modifier de quelque manière que ce soit la nature, l’étendue ou les conditions d’exécution de ses obligations par l’Exposant.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas d’infraction aux présentes conditions générales, l’Organisateur pourra, après mise en demeure le cas échéant réalisée en présence d’un huissier et restée infructueuse, procéder de plein droit à la fermeture immédiate du stand et faire défense à l’Exposant d’y pénétrer, sans que l’Exposant puisse prétendre à un quelconque dédommagement financier et matériel de la part de l’Organisateur.

Les frais occasionnés par l’intervention de l’Organisateur (frais d’huissier et frais relatifs à la fermeture) seront mis à la charge de l’Exposant.

En toute hypothèse, dès lors qu’une infraction aura été constatée, l’Organisateur sera en droit de résilier le présent contrat sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés à l’Exposant et reprendra immédiatement la libre disposition des espaces loués.

En conséquence également de ce qui précède, l’Organisateur sera en droit de refuser l’admission de l’Exposant à l’un quelconque des Salons organisés par la société Nouveaux Horizons Sarl pendant une durée de trois ans.

Ces conditions générales de ventes ont été mises à jour le 2 novembre 2023. Elles annulent et remplacent tout autre document précédemment mis en ligne.